Mentions légales

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Article 1 – Informations légales

1.1
Site (ci-après « le Site ») : www.morel-france.com
1.2
Éditeur (ci-après « l’Editeur ») : MARIUS MOREL FRANCE, société par actions simplifiée, au capital de 140.400 euros, dont le siège social est situé 117 route des Buclets à MORBIER (39400), RCS LONS LE SAUNIER, numéro SIREN 646 350 231 représentée par Jérôme MOREL, en sa qualité de Président.
N° TVA : FR44646350231
Numéro de téléphone : (33) 33.84.34.16.00
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures
Numéro de télécopie : (33) 33.84.33.37.12
Adresse de courrier électronique : contact@morel-france.com
Directeur de la publication : Jérôme MOREL
1.3
Conception et réalisation : Zee Agency 

Article 2 – Accès au Site

La commande est réservée aux personnes majeures. L’Editeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge si vous utilisez des services de commande en ligne.
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du Site

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Article 4 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
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– du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
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Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@morel-france.com
L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Collecte de données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l’Editeur et/ou ceux de ses filiales :
pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
pour vous informer des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails d’invitation,
pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…) et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Clients.
Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’Editeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Editeur soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l’adresse suivante : MARIUS MOREL 117 route des Buclets à MORBIER (39400) soit par courriel à l’adresse suivante : contact@morel-france.com.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’Editeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et pour réaliser des enquêtes de satisfaction et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
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Article 8 – Cookies – En savoir plus

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Article 9 – Loi applicable

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Article 10 – Contactez-nous

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