Politique de Confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont la Société MOREL FRANCE collecte, utilise et divulgue vos données personnelles (ci-après « Données Personnelles ou Données »).
Le site internet « morel-france.com » est proposé par la Société MOREL FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 140.400 € Euros, dont le siège social est situé, 17 route des Buclets à MORBIER (39400) RCS LONS LE SAUNIER sous le numéro 646 350 231.
En tant que responsable du traitement et étant conscient de l’importance d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des Données Personnelles des personnes physiques, la Société MOREL FRANCE s'engage à protéger vos Données conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles du 27 avril 2016 (Règlement européen dit « RGPD ») et les dispositions légales adoptées à la suite en France.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques prises par la Société MOREL FRANCE afin de veiller au respect de vos Données lorsque vous interagissez avec elle par le biais de son site internet ou de ses réseaux sociaux, en créant un compte, en complétant tout formulaire en ligne notamment de contact, en choisissant de recevoir des actualités ou encore en correspondant par email avec elle.
- Les données collectées
La Société MOREL FRANCE est amenée à collecter vos Données de différentes manières :
- les données que vous lui fournissez directement ;
- les données qu’elle peut obtenir de sources tierces.
Lorsque vous naviguez sur son site internet, sur ses applications, pages sur les réseaux sociaux, vous pouvez être amenés à fournir des Données Personnelles en :
- remplissant divers formulaires de contact ou de création de compte sur le site internet ;
- en passant une commande ;
- en lui envoyant un mail directement.
Le caractère indispensable de la Donnée Personnelle sollicitée par la Société MOREL FRANCE dans le cadre de l’exécution du contrat de vente sera identifié par un astérisque.
La Société MOREL FRANCE est également amenée à collecter des Données Personnelles lors de la navigation des personnes physiques sur son site internet notamment par l’intermédiaire de cookies (la Société MOREL FRANCE vous invite à consulter sa politique de gestion des cookies afin de les paramétrer ici ).
La Société MOREL FRANCE veille à ne collecter et ne traiter que des Données strictement nécessaires eu égard à la finalité du traitement qui est mis en œuvre.
La Société MOREL FRANCE est donc amenée à collecter directement des Données telles que notamment :
- Des données de contacts : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ;
- Données administratives telles que les données collectées lors de votre inscription en vue de bénéficier de services … ;
- Les informations concernant l’ordinateur et l’environnement de connexion telles que l’adresse IP, ou les historiques de connexion.
Les Données collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que la Société MOREL FRANCE vous offre.
Ces Données sont collectées uniquement pour les finalités énumérées ci-dessous et à chaque fois que vous êtes amenés à utiliser une de nos fonctionnalités ou services.
- Collecte de Données sensibles
Les données des mineurs :
La Société MOREL FRANCE peut également être amenée à collecter avec votre consentement des données de mineurs qui seront fournies par la personne titulaire de l’autorité parentale conformément aux articles 371-1 et suivants du Code Civil, via des ordonnances.
Votre consentement est systématiquement recueilli par le biais d’une case à cocher avant toute collecte de la donnée sensible concernée.
- Finalités de la collecte
Les traitements mis en œuvre par la Société MOREL FRANCE répondent à une ou plusieurs finalités explicites, légitimes et déterminées.
Les Données collectées sont utilisées par la Société MOREL FRANCE pour :
- exécuter les obligations liées à son activité et à la vente de ses produits (pour vous donner accès aux fonctionnalités et services auxquels vous avez souscrit);
- gérer les commandes, des achats en ligne , des retours, du droit de rétractation;
- gérer les livraisons ;
- répondre à vos demandes diverses ( questions, réclamations etc . ) ou exécuter un contrat avec vous ;
- gérer le service en ligne (notifications en cas de suspension du service …) ;
- gérer les fichiers clients avec l’envoi d’offres commerciales non personnalisées et de newsletters, d’informations sur les actualités de la Société MOREL FRANCE lorsque vous avez donné votre consentement ;
- gestion des demandes de droit d’accès, rectification, opposition etc. ;
- analyser des préférences et habitudes de navigation sur le Site afin d’effectuer des statistiques et envoyer des offres promotionnelles ;
- procéder à des analyses statistiques de consommation et de fréquentation du site ;
- respecter des dispositions légales et réglementaires afin d’assurer, le cas échéant, la conformité de la Société MOREL FRANCE à ses obligations légales ;
- faire respecter ses contrats ;
- résoudre d’éventuels litiges ;
- défendre les droits de la Société MOREL FRANCE dans le cadre d’une procédure judiciaire.
- Destinataires des données collectées
Vos Données Personnelles ne seront utilisées que par :
- La Société MOREL FRANCE elle-même pour son usage propre, et notamment le service comptabilité, le service client ;
- Les éventuels partenaires commerciaux auxquels la Société MOREL FRANCE est susceptible de recourir dans le cadre de son activité. La Société MOREL FRANCE s’engage cependant à ne fournir à ses partenaires que les Données strictement nécessaires à l’exécution de ses services ;
- Ses sous-traitants tels que des transporteurs ou prestataires informatiques ; Dans ce cadre, les sous-traitants pourront avoir accès, stocker et traiter les Données Personnelles pour fournir des services au nom la Société MOREL FRANCE. Cependant, ces derniers ne sont pas autorisés par la Société MOREL FRANCE à utiliser vos Données dans un autre but que celui de fournir des services faisant l’objet d’un contrat avec la Société MOREL FRANCE.
La Société MOREL FRANCE s’engage à s’assurer que les partenaires sélectionnés présentent les garanties suffisantes permettant de répondre aux exigences de la législation en vigueur en matière de protection des Données.
- Raisons légales d’une divulgation de vos données
La Société MOREL FRANCE pourra être amenée à divulguer vos Données Personnelles à des tiers uniquement dans les cas précis suivants :
- A des fins d’assistance si la Société MOREL FRANCE doit faire appel à des prestataires pour fournir des prestations de support et de maintenance informatique ;
- Aux fins de se conformer à toute loi en vigueur, réglementation, procédure juridique ou autre obligation légale ou aux fins de préserver les droits de la MOREL FRANCE, de ses employés, de ses clients ou autres ;
- A des fins de sécurité, d’enquête afin de permettre la prévention des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes techniques ;
- En cas de fusion / absorption ou acquisition de la Société MOREL FRANCE avec une autre société ;
- En cas de vente ou de cession de la Société MOREL FRANCE;
- En cas de restructuration, de procédure collective ou de tout autre événement similaire, conformément à la loi applicable.
- Prospection commerciale
Vous pouvez choisir de recevoir des emails de la part de la Société MOREL FRANCE et des informations telles que des newsletters concernant son actualité.
Vous pourrez ensuite retirer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres de votre compte personnel, en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque email ou en contactant le service client.
La Société MOREL FRANCE ne divulgue ni ne cède vos Données à des partenaires commerciaux sans votre autorisation.
- Conservation des données
Les Données seront conservées par la Société MOREL FRANCE pour toute la durée de la relation commerciale et aussi longtemps que nécessaire afin d’exécuter les obligations que vous aurez demandées, de respecter ses obligations légales, et de satisfaire aux finalités décrites dans la présente politique de confidentialité, ou encore résoudre des différends.
La Société MOREL FRANCE est également en droit de conserver et de traiter les Données Personnelles en vertu de son intérêt légitime. Elle peut également conserver vos Données Personnelles après que vous ayez cessé d’utiliser les services de la Société MOREL FRANCE conformément à la prescription légale.
A l’échéance de cette période, la Société MOREL FRANCE s’engage à supprimer tous les documents et fichiers contenant les Données de façon irréversible.
Toutefois, les Données Personnelles nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires ou pour permettre de se ménager la preuve des droits et obligations respectifs dans le cadre de l’exercice de la défense de ses droits, seront conservées par la Société MOREL FRANCE.
Les Données relatives aux achats effectués permettant d’effectuer un profilage à des fins notamment marketing, seront conservées pour la durée limitée conformément à la durée maximale autorisée par la loi. A l’échéance, les Données seront supprimées de façon irréversible.
En tout état de cause, à l'issue de chaque période de conservation les Données Personnelles seront supprimées de façon irréversible.
- Sécurité
La Société MOREL FRANCE assure la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques, logistiques et de son système d’information, notamment par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles afin notamment d’empêcher qu’elles soient utilisées, divulguées, captées, ou endommagées par des tiers non autorisées.
De plus, la Société MOREL FRANCE s’oblige à veiller à ce que cette protection soit apportée par toutes personnes susceptibles d’avoir accès aux Données, notamment ses salariés, et de traiter les Données conformément aux finalités déterminées dans la présente politique de confidentialité.
- Vos droits
En application de la règlementation, vous disposez :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit à la suppression ;
- d’un droit à l’oubli ;
- d’un droit au déréférencement ;
- d’un droit d’opposition ;
- d'un droit à la portabilité relativement à l’ensemble des données vous concernant ;
- d'un droit à la limitation des traitements utilisant vos données personnelles ;
- d’un droit de ne pas faire l'objet d'une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage ;
- d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL ») dont le site internet est accessible suivant le lien suivant https://www.cnil.fr/.
Si vous avez consenti au traitement de données personnelles vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Ces droits s’exercent auprès la Société MOREL FRANCE en cliquant sur le lien ci-après, par courrier postal ou électronique accompagné d'une copie de titre d'identité aux adresses suivantes :
- par mail : n.ferreux@morel-france.com
- par courrier : Morel Lunettes, 117 Rte des Buclets, 39400 Morbier
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.
- Mise à jour de la politique de protection des données
La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.
En cas de modification, la nouvelle politique de confidentialité sera notifiée sur cette présente page site internet, et le cas échéant au moment de la connexion à une de nos applications.