Données personnelles
REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES
Pour se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles du 27 avril 2016 (Règlement européen dit « RGPD »), la société MOREL France SAS procède à l’information de ses clients :
Article 1 - Objet du traitement (finalités) :
La société MOREL France SAS, dont le siège social est situé à MORBIER (39400) – RCS LONS LE SAUNIER sous le numéro 646 350 231 - dispose d’un site internet de vente en ligne et est amenée à collecter et à traiter des données personnelles (ci-après dénommées « Donnée ou Données ») dans le cadre de l’exécution de ses obligations contractuelles, légales et de son intérêt légitime ; et ce, conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, applicables en Europe et en France (notamment les dispositions du RGPD ainsi que les dispositions légales adoptées à la suite en France).
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur son site sont principalement utilisées par ladite société et/ou par ses filiales pour :
- Exécuter les obligations liées à son activité et à la vente de ses produits (pour vous donner accès aux fonctionnalités et services auxquels vous avez souscrit) ;
- Gérer les commandes, les achats en ligne, les retours, le droit de rétractation ;
- Gérer les livraisons ;
- Répondre à vos demandes diverses (questions, réclamations,…) ou exécuter un contrat avec vous ;
- Gérer le service en ligne (notifications en cas de suspension du service,…) ;
- Gérer des relations avec le Client et le cas échéant, pour le bon traitement des commandes passées, leurs paiements et leurs livraisons ;
- Informer le Client des ventes et événements à venir, par l’envoi de courriels d’invitation ;
- Renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (concours, jeux,…) et de courriels spéciaux auprès de ses clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des Clients (opération de marketing – fidélisation, promotions,…) ;
- Gérer des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition,... ;
- Analyser des préférences et des habitudes de navigation sur le site afin d’effectuer des statistiques et envoyer des offres promotionnelles ;
- Procéder à des analyses statistiques de consommation et de fréquentation du site ;
- Respecter des dispositions légales et réglementaires afin d’assurer, le cas échéant, la conformité de la Société MOREL France SAS à ses obligations légales ;
- Faire respecter ses contrats ;
- Résoudre d’éventuels litiges ;
- Défendre les droits de la Société MOREL France SAS dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques de son site, la société MOREL France SAS indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
Lors de la création ou consultation de son compte, le Client pourra choisir de recevoir des offres notamment commerciales envoyées par la société MOREL France SAS : s’il ne le souhaite pas, il cochera la case adéquate figurant dans le formulaire de commande.
Article 2 - Catégories de données collectées :
La Société MOREL FRANCE est amenée à collecter vos données de différentes manières :
- Les données que vous lui fournissez directement ;
- Les données qu’elle peut obtenir de sources tierces.
Le site de la société MOREL France SAS permet de récolter le type de données personnelles suivantes :
- Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du Client, les données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition ;
- Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits ;
- Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé) ;
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
La Société MOREL France SAS veille à ne collecter et à ne traiter que des données strictement nécessaires eu égard à la finalité du traitement qui est mis en œuvre. Les données collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que la Société MOREL France SAS vous offre. Ces données sont collectées uniquement pour les finalités énumérées ci-dessus et à chaque fois que vous êtes amenés à utiliser une de nos fonctionnalités ou services.
Article 3 - Droits de la personne physique :
Le Client dispose des droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles du 27 avril 2016, à savoir :
- D’un droit de limitation du traitement des données ;
- D’un droit d’opposition des données personnelles le concernant ;
- D’un droit d’accès à ces données ;
- D’un droit de rectification, de mise à jour et de suppression des données personnelles le concernant ;
- D’un droit de portabilité de celles-ci ;
- D’un droit à l’oubli.
Si le Client ne souhaite plus recevoir de publicités de la part de la société MOREL France SAS (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), il peut envoyer une demande à l’adresse électronique suivante : contact@morel-france.com ou modifier les paramètres de son compte client ou bien encore se désinscrire en cliquant sur le lien en bas de chaque email.
Si, lors de la consultation du site de la société MOREL France SAS, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. La société MOREL France SAS décline toute responsabilité à cet égard.
Le Client peut exercer ses droits à tout moment en adressant une demande à l’adresse électronique suivante : rgpd@morel-france.com. Une réponse lui sera adressée en retour dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. En ce sens, la société MOREL France SAS pourra demander une preuve de l’identité de la personne concernée afin d’en vérifier l’exactitude pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit. Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Article 4 - Durée de conservation des données :
Ces données sont conservées pour toute la durée de la relation commerciale (données nécessaires à la gestion des commandes, à la facturation et à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection), et aussi longtemps que nécessaire afin d’exécuter les obligations contractuelles de la société MOREL France SAS, de respecter ses obligations légales notamment sur le plan comptable et fiscal, et de satisfaire aux finalités décrites dans sa politique de confidentialité.
Une durée de conservation, qui ne saurait excéder 10 ans, est appliquée après la fin d’exécution du contrat (ou dernier achat), délais de conservation légaux, et de 3 ans pour les newsletters si le Client est inactif. Pendant ces périodes, la société MOREL France SAS met en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données. Les données relatives aux moyens de paiement ne sont pas conservées par la société MOREL France SAS : elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
La Société MOREL France SAS est également en droit de conserver et de traiter les données en vertu de son intérêt légitime. Elle peut également conserver vos données après que vous ayez cessé d’utiliser les services de la Société MOREL France SAS conformément à la prescription légale. A l’échéance de cette période, la Société MOREL France SAS s’engage à supprimer tous les documents et fichiers contenant les données de façon irréversible. Toutefois, les données personnelles nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires - ou pour permettre de se ménager la preuve des droits et obligations respectifs dans le cadre de l’exercice de la défense de ses droits - seront conservées par la Société MOREL France SAS.
Les Données relatives aux achats effectués, permettant d’effectuer un profilage à des fins notamment marketing, seront conservées pour la durée limitée conformément à la durée maximale autorisée par la loi. A l’échéance, les données seront supprimées de façon irréversible. En tout état de cause, à l'issue de chaque période de conservation, les données personnelles seront supprimées de façon irréversible.
Article 5 - Raisons légales d’une divulgation de vos données :
La Société MOREL France SAS pourra être amenée à divulguer vos données personnelles à des tiers uniquement dans les cas précis suivants :
- A des fins d’assistance si la Société MOREL France SAS doit faire appel à des prestataires pour fournir des prestations de support et de maintenance informatique ;
- Aux fins de se conformer à toute loi en vigueur, réglementation, procédure juridique ou autre obligation légale ou aux fins de préserver les droits de la Société MOREL France SAS, de ses employés, de ses clients ou autres ;
- A des fins de sécurité, d’enquête afin de permettre la prévention des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes techniques ;
- En cas de fusion / absorption ou acquisition de la Société MOREL France SAS avec une autre société ;
- En cas de vente ou de cession de la Société MOREL France SAS ;
- En cas de restructuration, de procédure collective ou de tout autre événement similaire, conformément à la loi applicable.
Article 6 - Destinataires des données :
Les informations recueillies par la société MOREL France SAS sont conservées par les personnes qui en ont l’usage exclusif (services clients et facturation de la société) et pourront éventuellement être communiquées à des sociétés tierces liées à la société MOREL France SAS par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte du Client (sous-traitants chargés de l'exécution des commandes, de leur livraison, de l’exécution ou de la vérification du paiement) mais aussi pour réaliser des enquêtes de satisfaction et ce, sans que le Client n’ait à donner son autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront également faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Les prestataires de la société MOREL France SAS disposent d’un accès limité aux données de la personne physique concernée, dans le cadre de l’exécution de la prestation qui leur est confiée, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté peuvent être transmises aux partenaires commerciaux de la société MOREL France SAS (liste des partenaires commerciaux régulièrement mise à jour). Si, après avoir consenti à ce que ses données soient transmises aux partenaires commerciaux de ladite société, le Client souhaite revenir sur ce choix et ne plus recevoir de publicités de sa part, il lui est demandé de contacter la société par le biais :
- De l’adresse électronique suivante : rgpd@morel-france.com
- Du formulaire d’exercice des droits informatique et libertés suivant : Cliquez ici pour accéder au formulaire
Article 7 – Cookies :
Le site de la société MOREL France SAS peut collecter automatiquement des informations standards telles que les données de connexions du Client. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que la Société MOREL France SAS offre à ses clients. La Société MOREL France SAS vous invite à consulter sa politique de gestion des cookies afin de les paramétrer ici.
Article 8 – Sécurité :
La Société MOREL France SAS assure la sécurité et la confidentialité de vos données en mettant en place une protection des données par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques, logistiques et de son système d’information, notamment par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles afin d’empêcher qu’elles soient utilisées, divulguées, captées, ou endommagées par des tiers non autorisés. De plus, la Société MOREL France SAS s’oblige à veiller à ce que cette protection soit apportée par toute personne susceptible d’avoir accès aux données, notamment ses salariés, et de traiter les données conformément aux finalités déterminées dans la présente politique de confidentialité.
Article 9 - Loi applicable (base légale) :
Les présentes conditions d’utilisation de ce site sont régies par la loi française et sont soumises à la compétence des tribunaux de LONS LE SAUNIER (39), sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 10 - Contactez-nous :
Pour toute question, informations sur les produits présentés sur le site de la société MOREL France SAS, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@morel-france.com.
Pour exercer ses droits ou pour toute autre question sur le traitement de ses données dans ce dispositif, le Client peut contacter directement le référent RGPD de la société MOREL France SAS (par voie électronique à l’adresse : rgpd@morel-france.com), par téléphone au 03.84.33.16.00 ou par courrier postal à :
FERREUX Nathan
Société MOREL France SAS
117 Route des Buclets
39400 MORBIER
Si le client estime, après avoir contacté la société MOREL France SAS, que ses droits « Informatique et Libertés » n’ont pas été respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
Article 11 - Mise à jour de la politique de protection des données :
La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. En cas de modification, la nouvelle politique de confidentialité sera notifiée sur cette présente page du site internet, et le cas échéant au moment de la connexion à une de nos applications.
La dernière date de mise à jour de cette politique de confidentialité est le 17/01/2025.